Charte données personnelles

Date de mise en ligne : 05/05/2021

Dans le cadre de votre visite du site www.editions-istra.com (ci-après, le « Site »), Les éditions Istra, département de Hachette Livre– branche Éducation – (ci-après « l’Éditeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur du Site ((ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente charte (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements des Données Personnelles dont l’Éditeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Ce document vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles via le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le Site. 
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Éditeur a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’Utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre Livre – Branche Éducation, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, France.
 
I.    LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’Éditeur tel que désigné dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
 
II.    LES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités listées ci-après.
Le Site, ses contenus et services s’adressent à des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Aussi, l’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de quinze (15) ans.

A.    Gestion des abonnements newsletter

Afin de gérer les abonnements newsletter, l’Éditeur collecte et traite :
•    Des données d’identité et coordonnées avec le consentement des abonnés ;
•    La date d’inscription et le suivi des actions dans son intérêt légitime à analyser la pertinence de ses communications.
Ces Données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’abonné, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.

B.    Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact 

Afin de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, l’Éditeur collecte et traite des données d’identité, coordonnées, et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à traiter ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées dans l’Union Européenne.

C.    Permettre l’accès aux services associés à la création d’un compte sur le Site

Afin de permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site, l’Éditeur collecte et traite :
•    Des données d’identité, données professionnelles, coordonnées, centres d’intérêts, avec le consentement des Utilisateurs inscrits. Ces Données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur inscrit, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.
•    L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces Données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.

D.    Contacter l’Utilisateur pour des travaux éditoriaux 

Afin de contacter l’Utilisateur pour des travaux éditoriaux, l’Éditeur collecte et traite données d’identité, données professionnelles, coordonnées, centres d’intérêts, avec le consentement des Utilisateurs inscrits ou abonnés. 
Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur, elles sont hébergées dans l’Union Européenne.

E.    Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux

Afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, l’Éditeur collecte et traite l’adresse IP, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’Utilisateur. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’Utilisateur consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par l’Éditeur, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).

Pour paramétrer le choix de fournir ou non ces informations, cliquez sur « Paramétrez vos cookies ».

F.    Suivi de la navigation

L’Éditeur est susceptible d’utiliser des outils ou des traceurs d’analyse et de recueil de données de navigation et de déposer des cookies. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée de connexion ou encore les pages visitées. Ces données sont collectées afin :
-    D’assurer la sécurité du Site ;
-    D’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
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III.    DESTINATAIRES 

De manière générale, et en dehors des tiers indiqués par finalité au titre précédent, les Données Personnelles collectées par l’Éditeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.

IV.    SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales. 
L’Éditeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, l’Éditeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Éditeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

V.    LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Éditeur les droits suivants : le droit d’accéder à leurs Données, le droit d’obtenir la rectification de leurs Données, le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données, le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données, le droit à la limitation du traitement de leurs Données, le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données Personnelles ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Dans une telle hypothèse, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à certains des services proposés par le Site. 
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.
Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Éditeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées. 
À défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront, sous réserve de justifier de leur identité et qualité, exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : webmaster-education@hachette-livre.fr, ou par voie postale, à l’adresse : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves. 

VI.    LOI APPLICABLE ET RECOURS
 
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.